Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser nos services.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MSG-PRO, éditée par InSoftware, une entreprise établie en République Démocratique du Congo (RDC), accessible à l'adresse https://msg-pro.com.
En créant un compte ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
MSG-PRO est une plateforme web professionnelle permettant à ses utilisateurs d'envoyer des SMS individuels ou en masse vers des destinataires situés principalement en RDC, sur les réseaux Vodacom, Airtel, Orange et Africell.
Les fonctionnalités principales incluent :
L'accès aux services nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription. Toute information fausse ou frauduleuse entraînera la suspension ou la suppression du compte.
Un lien de confirmation est envoyé par email à l'adresse fournie lors de l'inscription. L'activation du compte par ce lien est obligatoire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités. À la confirmation du compte, 5 SMS gratuits sont crédités à titre de bienvenue.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte, même non autorisée, engage sa responsabilité.
En créant un compte, vous déclarez sur l'honneur être majeur(e) au sens de la loi applicable. MSG-PRO se réserve le droit de suspendre immédiatement tout compte dont le titulaire s'avère être mineur, sans préavis ni remboursement des crédits éventuellement achetés.
Si vous êtes le parent ou tuteur légal d'un mineur ayant accédé à la plateforme sans autorisation, contactez-nous à info@msg-pro.com afin que nous procédions à la fermeture du compte.
L'envoi de SMS est soumis à la possession d'un crédit SMS suffisant. Les crédits sont achetables directement sur la plateforme selon les tarifs en vigueur, communiqués lors de la commande.
L'utilisateur s'engage à utiliser MSG-PRO de manière légale et responsable. Il lui est formellement interdit :
L'utilisateur est seul responsable du contenu des messages envoyés ainsi que du respect des droits des destinataires, notamment leur consentement à recevoir des communications commerciales.
L'utilisation d'une adresse expéditeur personnalisée est subordonnée à la création d'une organisation sur la plateforme et à son approbation préalable par l'équipe MSG-PRO. En l'absence d'organisation approuvée, l'identifiant expéditeur par défaut est utilisé.
MSG-PRO se réserve le droit de refuser ou de révoquer à tout moment l'approbation d'une adresse expéditeur jugée inappropriée, trompeuse ou contraire aux présentes CGU.
MSG-PRO s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
MSG-PRO ne garantit pas la délivrance à 100 % des SMS envoyés, celle-ci dépendant des opérateurs téléphoniques tiers. Aucune compensation ne sera accordée en cas d'échec d'envoi imputable à ces opérateurs.
MSG-PRO ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un événement de force majeure, entendu comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, notamment :
En cas de survenance d'un tel événement, MSG-PRO informera les utilisateurs dans les meilleurs délais et mettra tout en œuvre pour rétablir le service le plus rapidement possible. Les obligations de MSG-PRO seront suspendues pendant toute la durée de l'événement de force majeure.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de MSG-PRO et d'InSoftware est expressément limitée comme suit :
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, MSG-PRO collecte et traite les données personnelles suivantes : nom d'utilisateur, adresse email, numéro de téléphone, historique des envois.
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
Les données ne sont pas vendues, louées ni transmises à des tiers à des fins commerciales. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l'équipe à l'adresse info@msg-pro.com.
MSG-PRO utilise des cookies et traceurs sur ses pages publiques afin d'améliorer l'expérience utilisateur et d'analyser le trafic. Ces outils peuvent inclure :
En continuant à naviguer sur MSG-PRO, vous acceptez l'utilisation de ces traceurs. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies non essentiels via les paramètres de votre navigateur, sans que cela n'affecte le fonctionnement de votre compte.
L'ensemble des éléments constituant la plateforme MSG-PRO (marque, logo, interface, code source, textes, structure) est la propriété exclusive d'InSoftware et est protégé par les lois applicables sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
MSG-PRO se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de :
L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant le support. Les crédits non utilisés ne seront pas remboursés en cas de résiliation à l'initiative de l'utilisateur.
InSoftware se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via un avis sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes de Kinshasa, sauf disposition légale contraire.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :